Les inspections générales dans le système administratif français

par Frédéric Renaudin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Chevallier.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le développement des fonctions de prospective, d'évaluation et de contrôle de gestion au sein de l'Etat suppose que le rôle des services d'inspection et de contrôle soit réexaminé. Récemment, la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui vise à modifier la culture gestionnaire des administrations de l'Etat, a marqué le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats : les décisions budgétaires doivent désormais être fondées sur un système de contrôle et d'évaluation de l'utilisation des deniers publics plus performant. Les inspections générales, dont on réexamine la place et les missions, effectuent traditionnellement des missions de contrôle de régularité, de contrôle disciplinaire et d'étude ; aujourd'hui, elles ont un rôle plus important encore puisqu'elles sont en charge de missions de contrôle de gestion, d'audit et d'évaluation qui permettent de collecter de l'information, de l'analyser et le cas échéant de proposer des recommandations visant à améliorer le fonctionnement et à corriger les dysfonctionnements des services publics. Le mouvement permanent de réforme de l'Etat et de modernisation des administrations se fonde en effet sur l'idée que s'il demeure indispensable, un pilotage par le droit n'est plus suffisant pour assurer l'adaptation des services publics aux besoins de la société et qu'il devient nécessaire de développer un pilotage par les objectifs et les résultats à atteindre.


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Informations

  • Détails : 740 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.690-710 f.,Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2003-46
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  • Cote : G/DT2003-46
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