La rétroactivité dans le contrat

par Elodie Maître-Arnaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


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Informations

  • Détails : 356 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.310-347 p., Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2003-31
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-31

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2003-9
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