La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé (France-Allemagne)

par Fleur Angot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Editions Universitaires Européennes à Sarrebruck, Allemagne

La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal : étude comparée France-Allemagne


Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne


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Informations

  • Détails : 434f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.391-423 f.

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