La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé (France-Allemagne)

par Fleur Angot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Editions Universitaires Européennes à Sarrebruck, Allemagne

La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal : étude comparée France-Allemagne


Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 434f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.391-423 f.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : R/T2003-26
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-26
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Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Editions Universitaires Européennes à Sarrebruck, Allemagne

Informations

  • Sous le titre : La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal : étude comparée France-Allemagne
  • Détails : 1 vol. (517 p.)
  • ISBN : 978-613-1-50328-3
  • Annexes : Bibliographie p.443-481. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (434 p.)
  • ISBN : 2-284-04503-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 391-423
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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  • 978-613-1-50328-3 La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal : étude comparée France-Allemagne : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-284-04503-0 La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne : cacher l(es) exemplaire(s)
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  • Détails : 1 vol. (517 p.)
  • ISBN : 978-613-1-50328-3

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  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (434 p.)
  • ISBN : 2-284-04503-0
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