L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international

par Nathalie Najjar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif, cette thèse est construite autour de deux exigences du commerce international : la liberté et la sécurité dans la résolution des conflits. La première partie (l'exigence de liberté) examine la conformation de l'arbitrage dans les pays arabes à l'exigence de liberté des parties (titre premier) ; cela conduit à s'interroger dans quelle mesure la liberté de recourir à l'arbitrage international et de l'aménager est vérifiée. Le titre second envisage l'autonomie des arbitres dans l'arbitrage, leur pouvoir de statuer sur leur compétence et leur autonomie dans la procédure arbitrale ainsi que dans le règlement du fond du litige. La seconde partie s'attache à vérifier si l'exigence de sécurité est satisfaite. Pour cela, sont successivement étudiés le déroulement de l'arbitrage (titre premier : sécurité dans l'arbitrage), plus particulièrement la lutte contre les manœuvres dilatoires et les garanties d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre dans les droits arabes. Le second titre examine si les résultats concrets de l'arbitrage offrent la sécurité recherchée (sécurité de l'arbitrage), lorsqu'il s'agit de mesurer l'efficacité d'une sentence internationale rendue, aussi bien dans les pays arabes qu'à l'étranger. Le sujet est abordé au travers d'une recherche systématique d'informations de première main dans les pays arabes. Le détail des droits de non moins de seize pays est dès lors analysé tout à la fois de manière compréhensive et critique, dans le but d'offrir une alternative favorable à une évolution du droit de l'arbitrage commercial international dans ces pays et en vue de satisfaire à leurs intérêts bien compris.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

Arbitrage dans les pays arabes et commerce international


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international


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  • Détails : 2 vol.(1083 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 845-873. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2003-19,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2003-19,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-19,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-19,2

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2003-11
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Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : Arbitrage dans les pays arabes et commerce international
  • Détails : 1 vol. (XVI-979 p.)
  • ISBN : 978-2-275-05365-3
  • Annexes : Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 422 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-618 p.)
  • ISBN : 2-275-02498-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 561-587. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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  • 978-2-275-05365-3 Arbitrage dans les pays arabes et commerce international : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-275-02498-0 L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international : cacher l(es) exemplaire(s)
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  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 422 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-618 p.)
  • ISBN : 2-275-02498-0
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