Le principe de précaution en droit international : étude d'un mode conventionnel de gestion de l'incertitude scientifique

par Julien Cazala

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .

mots clés

• Principe de précaution
• Droit international privé -- Consommateurs -- Protection
• Santé publique -- Droit européen
• Environnement -- Droit européen

Résumé

L'objet de l'étude est de présenter le principe de précaution sans a priori écologiste dans l'ordre juridique international. Un très large appareil documentaire conventionnel, jurisprudentiel et de droit derivé est étudié dans les nombreux cadres où ce principe est apparu depuis le milieu des années 1980. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions ou principes du droit international tels la responsabilité, le recours au juge ou la libre circulation des marchandises.

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