La liberté d'expression dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis

par Laurence Grosclaude

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Élisabeth Zoller.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


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  • Résumé

    Chaque affaire impliquant le Premier Amendement à la Constitution fédérale soulève deux questions. L'une concerne la place qui peut ou doit être laissée à l'expression dissidente, et l'autre la reconstruction permanente d'un équilibre fédéral. Les équilibres originels ont été bouleversés par la Cour suprême puisque les Etats n'ont plus compétence exclusive pour réglementer la liberté d'expression et que leurs propres réglementations peuvent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité au regard d'une disposition fédérale. La résolution de ces questions se traduit, d'une part, par l'encadrement de l'expression par des normes majoritaires, autrement dit des principes indispensables à la protection des structures sociales, politiques et morales, ce qui permet de sauvegarder l'exercice de pouvoirs de réglementation, tant pour le gouvernement fédéral que pour les Etats. La Cour a construit, d'autre part, un régime de protection qui témoigne d'un souci de défendre l'expression contestatrice contre la tyrannie de la majorité et qui limite l'exercice desdits pouvoirs. En dernière analyse, la liberté d'expression apparaît assujettie à l'idée d'intérêts collectifs, qu'il s'agisse de préserver les structures sociales ou politiques, de l'exercice de sa souveraineté par le peuple ou du maintien du libre jeu des factions, donc des expressions.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(779 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.735-750 p.,Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
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  • Cote : TH GRO 1-2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2003-6,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2003-6,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2003-6,1
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  • Cote : G/DT2003-6,2
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