La rétroactivité : (essai d'une théorie générale)

par Matthieu Mercier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thierry Revet.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Qu'elle procède d'un acte juridique de portée individuelle ou générale, la norme juridique doit être rappelée à un modèle de mesure du réel. Loin d'être une fiction, la rétroactivité constitue alors une modalité ordinaire d'application de la règle de droit dans le temps : une règle rétroactive qualifie les faits passés et leur associe des effets juridiques au passé. Par suite, la règle rétroactive se matérialise dans la réalité dès sa création. Exigence politique fondamentale, la sécurité juridique restreint en pratique l'usage de la rétroactivité par le législateur ou le droit privé. Les hypothèses de rétroactivité peuvent pourtant correspondre à une nécessité de sécurité juridique à vocation à rétroagir.

  • Titre traduit

    ˜The œretroactive effect : essay of a general theory


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Informations

  • Détails : 605 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-586. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 03 : 76
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-108
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