Les régimes politiques des transitions : les exemples chilien et sud-africain

par Sonia-Roselène Fontaine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Daniel Bourmaud et de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    La confrontation de l'Afrique du Sud et du Chili, en pleine transformation d'un régime autoritaire en système démocratique, constitue la genèse de l'étude. L 'hypothèse était : la période de mutation de l'autoritarisme vers la démocratie constitue-t-elle un régime politique ? La comparaison permet d'établir deux tendances : la construction légale des transitions ; sa légitimation. Exécutif et législatif sont rénovés sur la base des systèmes traditionnels chilien et sud-africain, respectivement présidentiel et parlementaire ; les structures administratives et économiques sont re��organisées pour une démocratisation des régimes précédents ; l'indépendance et l'impartialité des magistrats sont assurées par leur statut, leur mode de recrutement. Principes démocratiques et autoritaires se concurrencent. La légitimation des régimes de transition s'accomplit par le vote et par la justice. Leur justification résulte d'une soumission volontaire des Chiliens et des Sud-africains aux nouvelles normes électorales. Des politiques de décentralisation et de déconcentration imposeront, à tous les niveaux de l'Etat, les transformations. La justice est l'autre symbole légitimant la construction transitionnelle. Elle émerge dans le domaine des violations des droits de l'homme. Mais pour achever la construction et garantir la continuité de l'Etat, un accord amnistie les auteurs de ces transgressions : la compétence des tribunaux ordinaires est, ainsi, écartée. Une autre solution est négociée : les Commissions Vérité et Réconciliation. Organes indépendants, elles enquêtent, établissent la vérité sur les régimes autoritaires, reconnaissent et réparent les victimes, enfin rapportent officiellement leurs travaux. Deux séries de critères définis relatifs à la forme de l'Etat (rigides) et à l'adaptation de la forme étatique au contexte national (souples) démontrent l'existence d'un régime politique de transition et de variantes.

  • Titre traduit

    ˜The œpolitical system of transition in Chile and South Africa


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Informations

  • Détails : 2 vol. (562-91 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 492-525. Index

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD PA01 2003 FON
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 03 : 68
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-107,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-107,2
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