Les groupes d'associations : vers un droit commun des groupes de personnes morales

par Xavier Jalain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le régime juridique des associations tel qu'il a été défini par la loi de 1901 a accompagné, avec bien peu de changements, l'extraordinaire développement du monde associatif. Ce développement s'accompagne aujourd'hui d'une dynamique de regroupement des structures associatives. Les associations se rassemblent aujourd'hui en "unions", en "coordinations", en "comités", en "réseaux", par des liens dont la teneur et la forme diffèrent du rattachement par affiliation. La loi qui reconnaît la liberté publique d'association n'a pas eu pour objet d'organiser ces groupes. Elle met au service de l'exercice de cette liberté publique une liberté contractuelle d'une ampleur considérable. Cette dernière suscite des difficultés -conflits internes et relations avec les tiers- qui prennent des dimensions nouvelles en matière d'ensembles associatifs. Une diversification du droit associatif s'impose dans le respect de ses spécificités.

  • Titre traduit

    Group of non-profit organisations : towards a new regulation for groups of organisations


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Informations

  • Détails : 406 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 349-398

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 03 : 67
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-106
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