Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en France et en Espagne

par Camille Mialot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou et de Elisenda Malaret i García.

Soutenue en 2003

à Paris 1 en cotutelle avec l'Universitat de Barcelona .

mots clés

• Droit administratif
• Droit comparé -- Espagne
• Juridiction
• Aide juridictionnelle

Résumé

Pourquoi deux pays voisins réforment au même moment leur contentieux administratif pour octroyer au juge de nouveaux pouvoirs à l'encontre de l'Administration? Cela traduit-il le passage d'un contentieux fondé sur le contrôle à une justice fondée sur la protection (E. Garcia de Enterria, M. Fromont)? L'exigence commune aux deux pays de garantir le droit au juge correspondant à un mouvement général en Europe. Cette similitude n'explique pas la convergence des mécanismes. La spécificité du régime de droit administratif commun aux deux pays apparaît comme un élément structurant déterminant des nouveaux pouvoirs. Le renouvellement des règles coi͏̈ncide avec le renouvellement des conceptions de la justice administrative sous l'influence allemande. La conception commune dominante de la "subjectivation" repose sur un présupposé jusnaturaliste opposant les droits au droit étatique supposé oppresseur, or le droit objectif n'est pas opposé, mais noyé sous la diversité des droits individuels (Carbonnier).

Titre traduit

The new powers of administrative court in France and Spain

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