Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes

par Alexandre Balguy-Gallois

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Aucun traité ne définit les " troubles intérieurs " et les " tensions internes ". La thèse propose donc une définition élaborée à partir de l' analyse de concepts présentant des similitudes (conflit armé non international, danger public) et de quelques exemples récents de situations de crise interne. On constate que l'individu pris dans ces situations est insuffisamment protégé par les conventions relatives aux droits de l'homme, et que les traités de droit humanitaire sont inapplicables. Pour améliorer la protection juridique, il peut être fait appel au droit international humanitaire coutumier, en étendant aux troubles intérieurs et tensions internes certains principes généraux et règles fondamentales du droit humanitaire qui font l'objet d'une reconnaissance formelle par la communauté internationale. L'approche retenue dans cette thèse est celle suivie actuellement par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies dans ses débats sur les " règles d'humanité fondamentales ".

  • Titre traduit

    International law and the protection of the individual in situations of internal disturbances and internal tensions


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Informations

  • Détails : 818 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 675-805

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 03 : 72
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P203-109
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