Le contrat réel : essai de renouveau par le droit des biens

par Anne-France Eyraud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Muriel Fabre-Magnan.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le contrat réel, qui se forme par la remise de la chose objet du contrat, s'inscrit dans une conception protectrice de la propriété, réticente à la rupture de la relation entre le propriétaire et son bien. Il permet de concilier la libéralisation des échanges et la préservation du lien de propriété. Par la remise, le contrat réel assure les consentements des parties au transfert du bien. Les parties sont alors mieux responsabilisées dans le rapport contractuel noué par ce transfert, ce qui permet de faire entrer dans le domaine contractuelles actes dits "de complaisance" et de justifier la "sur-responsabilisation" des professionnels dans leurs rapports avec les consommateurs. Le contrat réel tient compte du supplément d'âme du bien qui fait que le transfert de ce dernier emporte une part de la personne de son propriétaire. Il permet ainsi une circulation encadrée des biens extrapatrimoniaux. Il donne une assise de droit commun aux régimes spécifiques appliqués en droit des transports, en droit du travail et en droit médical qui imposent une obligation de sécurité, et à celui organisé en matière de propriété littéraire et artistique qui préserve le lien de propriété de l' auteur.

  • Titre traduit

    Real contract : attempt of a revival through property right


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 518 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. en fin de vol. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-21
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.