La responsabilité du fait des dommages de travaux publics

par Cécile Bourderotte

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Laurent Frier.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Selon la doctrine majoritaire, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics relèverait d'un système de risque-profit conditionné par la qualité de la victime. Or, non seulement la distinction fondée sur la qualité de la victime ne saurait avoir d'utilité qu'en matière de dommage accidentel, mais encore, le système du risque ne s'applique pas à la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. D'une part, le mode de survenance d'un dommage fonde des catégories de dommages distinctes, en fonction de leur cause. Un dommage non accidentel est un dommage causé par l'exercice d'un droit, non par un fait juridique. D'autre part, cette distinction permet de délimiter le champ d'application de la responsabilité pour faute de celui de la responsabilité sans faute, pour dommages anormaux et spéciaux. En matière d'accident, les notions d'usager et de tiers sont définies objectivement selon que la victime utilise ou non l'ouvrage public au moment du dommage, et conditionnent l'application de différents régimes de responsabilité pour faute.

  • Titre traduit

    Liability resulting from public works damages


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Informations

  • Détails : 368 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 345-363

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 03 : 66
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-85
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