L'arbitrage en matière de transport maritime de marchandises : étude de droit français et de droit égyptien

par Anwar Mohammed

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'évolution du transport maritime de marchandises pose avec force la question du règlement des litiges. Devant l'inefficacité des modes alternatifs de règlement des litiges et les inconvénients de recours aux juridictions étatiques, les parties recourent à l'arbitrage pour résoudre leurs litiges. En pratique, la convention d'arbitrage soulève, en matière de transport maritime de marchandises, deux problèmes : l' opposabilité au destinataire et la pluralité des parties. Après les avoir faire apparaître, l'accent est mis sur le régime de l'arbitrage en la matière. Les parties se voient une grande liberté dans l'organisation et le fonctionnement de l'arbitrage international. Les arbitres rendent une sentence arbitrale ayant l'autorité de la chose jugée. Cette sentence est susceptible d'exécution forcée. Cependant, les parties exécutent volontairement la sentence arbitrale. Cette étude démontre que l'arbitrage est le moyen le plus efficace de règlement des litiges issus du transport maritime de marchandises.

  • Titre traduit

    Arbitration in maritime transport of merchandise : study in French law and Egyptian law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (506 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 467-491. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-78,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2003-78,2
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