La personne objet de contrat

par Muriel Bourgeois

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Muriel Fabre-Magnan.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Si la personne physique, sujet de droit, ne peut être objet de droit, il n'est toutefois pas systématiquement interdit qu'elle participe de l'objet d'un contrat. Ainsi, la personne peut parfois permettre par contrat l'utilisation de son image ou de son nom, ou vendre certains produits de son corps ou encore mettre sa force de travail à disposition d'autrui. Des prérogatives extrapatrimoniales de la personne participent alors de l' objet du contrat. Ceci n'est valable que si la dignité de cette personne et les impératifs d'ordre public entourant l'état des personnes sont respectés. Le souci de protection de la personne qui participe de l'objet du contrat est central. Le contrat dont la personne participe de l'objet présente la particularité d'être régi pour que la protection de cette personne soit assurée. L'existence et le particularisme du contrat dont la personne participe de l'objet justifient donc qu'il soit identifié et étudié spécifiquement.

  • Titre traduit

    The human being within the scope of contract


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Paradigme à [Orléans]

La personne objet de contrat


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 562 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 495-541. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-20

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 3641.43877/05
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2003-91
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Paradigme à [Orléans]

Informations

  • Sous le titre : La personne objet de contrat
  • Dans la collection : Recherche
  • Détails : 1 vol. (545 p.)
  • Notes : La p. de titre porte en plus : "thèse".
  • ISBN : 2-350-20020-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-526. Index
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