Le régime de la communauté des biens entre époux : étude comparative du droit français et du droit tunisien

par Saoussen Bouzir

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Compte tenu de leur importance en tant qu'une des pièces maîtresses du droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux constituent un vrai souci pour les législateurs contemporains. En ce sens le législateur tunisien a décidé de réglementer le régime de la communauté des biens entre époux en vertu de la loi de 1998. Pour le législateur français réformer ce régime communautaire a été l'objet des lois de 1965 et 1985. En réalité, le régime des acquêts s'il présente le régime légal en France, au contraire, en Tunisie n'est qu'un régime conventionnel. Cela montre que malgré le code civil était la source d'inspiration du législateur tunisien et que l'égalité des époux était au centre de leur politique, des divergences existent entre les deux législations en matière de la communauté. C'est pourquoi, nous croyons à l'utilité d'une étude comparative des droits français et tunisien qui même s'ils consacrent le même régime matrimonial, le réglementent différemment.

  • Titre traduit

    ˜The œregime of the community of the goods between spouse : comparative study of the French right and Tunisian right


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Informations

  • Détails : 441 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 411-429

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-22
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