Les compétences de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'investissements internationaux

par Christine Forina

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L' expansion des flux commerciaux mondiaux sous l' impulsion du phénomène de mondialisation a conduit à une multilatéralisation des relations inter étatiques et à un traitement global des questions de libre circulation des produits et des instruments du commerce international. La première pierre à cet édifice a été apportée par la création de l'O. M. C. , dont l'action s'inscrit dans le cadre des relations commerciales des membres. Elle couvre ainsi désormais tous les échanges de tous les secteurs du commerce, c'est-à-dire les marchandises, les services, les droits de la propriété intellectuelle et aussi les investissements. Ces derniers, encore fortement ancrés dans l' aire de compétences exclusive des Etats, font de ce fait leur entrée dans l'environnement unifié de l'O. M. C. . Comment le droit appréhende-t-il alors l'introduction d'une matière aux contours plutôt flous dans le champ d'intervention d'une organisation internationale consacrée au commerce, dont les limites à l'action sont évolutifs ? Il faut pour cela s'interroger sur la détermination des compétences de l'O. M. C. Dans ce domaine, dont il est nécessaire de confronter la notion d'investissement aux objectifs conventionnels établis par les Membres dans la Charte constitutive de l'organisation, ainsi qu'au principe de spécialité. De plus, la reconnaissance d'une capacité de l'O. M. C. à connaître de la matière des investissements aboutit à la mise en oeuvre des principes de libéralisation aux questions d'investissements inclues dans le dispositif conventionnel administré par l'Organisation.

  • Titre traduit

    ˜The œjurisdiction of the world trade organization in international investment


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Informations

  • Détails : X-418 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 391-407. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-73
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