La force contraignante du rapport d'obligation : (recherche sur la notion d'obligation)
par Anne-Sophie Dupré-Dallemagne
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Philippe Delebecque.
Soutenue en 2003
à Paris 1 .
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Résumé
Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution. La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l' exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.
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Titre traduit
The binding force of relationships arising from an obligation : (research on the concept of an obligation)
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence
La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation
