La force contraignante du rapport d'obligation : (recherche sur la notion d'obligation)

par Anne-Sophie Dupré-Dallemagne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution. La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l' exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.

  • Titre traduit

    The binding force of relationships arising from an obligation : (research on the concept of an obligation)


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (522-XCV f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. I-LXXXI. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-48

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 3641.43771/05
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DUP
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2003-95
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (536 p.)
  • ISBN : 2-7314-0407-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [453]-522. Notes bibliogr. Index
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