Réflexions sur l'application des sanctions internationales dans la pratique contemporaine des États

par Claudine Moutardier

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le principe de souveraineté qui prévaut dans la société internationale rend difficile la perception de la technique des sanctions mais force est de constater que quelque soit l'époque les Etats y jouent un rôle, différent certes, mais prépondérant. C'est sur ce postulat que nous avons construit notre étude: apprécier la place de l'Etat dans le système de sanction internationale. Cette réflexion n'est pas dénuée d'ambiguïté car l'Etat joue un double rôle, acteur au sein de l'organisation chargée de mettre en oeuvre les sanctions; il devient maître de leur application dans son ordre interne. Il est un relais indispensable, de lui va dépendre la pérennité ou l'effritement du système de sanction. De la Société des nations aux Nations Unies l'évolution est incontestable. Le Pacte de la S. D. N. A souffert de l'insuffisance des limitations de pouvoirs consenties par les Etats et par voie de conséquence l'application des dispositions du Pacte en matière de sanctions n'a pas été convaincante. Les différences sont fondamentales avec la Charte des Nations Unies, l'adoption de ce texte a marqué une rupture avec l'ancien système qui s'est traduit par l'instauration d'un mécanisme de sanction collectif dont le déclenchement ne dépend pas de la seule appréciation des Etats.

  • Titre traduit

    Reflections on how states are currently implementing international sanctions


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 550-XL p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. I-XXXIX

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 03 : 46
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P203-40
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.