Nouvelle approche juridique du foncier au Bukina Faso en cours de décentralisation : la nomosynthèse

par Ghislaine Moulai

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Rochegude.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette étude s'articule autour des trois grands axes qui préfigurent la problématique du droit foncier au Burkina Faso, pays en cours de décentralisation: la production des normes juridiques au regard de la légitimité, les compétences institutionnellement établies des collectivités décentralisées et la place de l'Etat, légalement seul "maître de la terre". La définition d'une échelle pertinente en matière de gestion juridique de la terre et des ressources naturelles renouvelables est l' enjeu qui gouverne cette réflexion menée à la recherche d'un cadre fonctionnel et institutionnel dans lequel inscrire la production d'un droit foncier pratique qui réconcilie le droit " vécu " par les populations rurales et le droit "voulu" par l'Etat. À partir d'un état des lieux de la question foncière en zone rurale, et abordant la dynamique d'une société complexe au coeur de laquelle des logiques plurielles se cristallisent autour de la question de la gestion publique de la terre, la méthodologie retenue et dénommée "nomosynthèse", propose une prospective de l'agir foncier.

  • Titre traduit

    New approach towards legal management of the land renewable natural resources in Burkina Faso, a country currently under going decentralisation : the nomosynthesis


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Informations

  • Détails : 370 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.293-313

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-13
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