Principes applicables à l'acquisition et à la fusion des sociétés cotées : réflexions sur le droit français et recommandations pour le droit chinois

par Jun Cheng

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 2003

à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) .


  • Résumé

    La réglementation des opérations d'acquisition et de fusion des sociétés cotées est complexe et évolutive. La présente thèse essaie d'en dégager certains principes généraux. En tant que principes, ils permettent de donner une intelligibilité et une direction aux textes, ils mettent en évidence certains paramètres essentiels à partir desquels un régime approprié puisse s'édifier et des transplantations d'un pays à l'autre s'effectuer. Généraux, ces principes sont porteurs de souplesse et de flexibilité propices à des interprétations nuancées et à des applications adaptées aux cas d'espèce particulier. L'acquisition et la fusion des sociétés cotées constituent un reflet de la transition d'une économie planifiée à une économie de marché en Chine. Mais le droit chinois des sociétés et des marchés financiers n'est pas assez développé pour qu'une comparaison ait un sens. L'objectif de cette recherche est simplement de mener une réflexion sur le droit français des fusions et des acquisitions et d'en tirer un certain nombre de recommandations à l'usage de la Chine.

  • Titre traduit

    Applicable principals to mergers and acquisitions of public companies : reflections on Fench law and recommandations to Chinese law


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Informations

  • Détails : 493 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 483-493

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-52
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