La notion de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales bilatérales

par Pierre-Henri Cuenot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Berlin.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    La notion de bénéficiaire effectif détermine si un résident peut prétendre au bénéfice d'avantages conventionnels pour l'imposition des dividendes, intérêts et redevances. Elle figure dans la quasi-totalité des conventions fiscales bilatérales. Cependant, aucune défénition n'en a été donnée. Cette situation paradoxale conduit à s'interroger sur sa signification et surtout sur son utilisation. L'étude menée permet, tout d'abord, d'écarter la signification connue en common law au profit d'une signification internationale. La notion de bénéficiaire effectif doit ensuite être perfectionnée dans le but de prévenir le treaty-shopping et être à l'origine de dispositions anti-abus spécifiques. Seuls ces complètements permettent, à l'heure actuelle, de donner un effet utile à la notion. La notion de bénéficiaire effectif pourrait cependant réunir de façon synthétique ces différents mécanismes et devenir la clef de la lutte contre l'abus des conventions.

  • Titre traduit

    ˜The œnotion of beneficial owner in bilateral tax treaty


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Informations

  • Détails : 361 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 334-352

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P203-25
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