Infrastructures de transport et concurrence : analyse des enjeux liés à la libéralisation des transports en Europe

par Philippe Alquié

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurence Idot.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans le cadre de la libéralisation du marché européen des transports, les infrastructures sont placées au coeur des problématiques liées au développement de la concurrence. Les anciens monopoles verticalement intégrés sont soumis à de profondes transformations, de manière à ce qu'un traitement équitable soit garanti à tous les opérateurs. L'action communautaire vise ainsi en premier lieu à éliminer les hypothèses dans lesquelles les opérateurs historiques se trouvent en situation de conflit d'intérêts. De même, certaines activités connexes à l'utilisation des infrastructures, telles que les services portuaires et l'assistance en escale, s'ouvrent , progressivement à la concurrence de manière à renforcer l'efficacité globale du système européen des transports. En second lieu, l'accès d'une pluralité d'opérateurs à un réseau unique doit être organisé dans le respect du principe de non-discrimination. Une réglementation précise relative à la répartition des capacités et aux redevances d'utilisation des infrastructures est ainsi élaborée, et doit être complétée par une action a posteriori fondée sur le droit de la concurrence. Enfin, les principes de tarification doivent permettre de mener une véritable politique commune des transports en rééquilibrant la concurrence intermodale au profit des modes les moins polluants.

  • Titre traduit

    Transport infrastructures and competition : an analysis of the consequences of the liberalization of transport in Europe


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Informations

  • Détails : 706 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 643-686. Index

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