La délimitation de la compétence de la Cour pénale internationale face aux systèmes juridiques externes : hypothèses de conflits et mode de résolution

par Gabriele Della Morte

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2003

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université de Palerme .


  • Résumé

    La thèse représente un travail de recherche sur un thème très délicat qui concerne la frontière entre le système normatif de la CPI et celui des systèmes externes. Elle est subdivisée en deux parties, dont la première est consacrée à l'examen de la détermination de la compétence de la CPI (en particulier à travers l'examen des conditions préalables à l'exercice de la compétence de la Cour, du principe de complémentarité et du ne bis in idem), et la deuxième est dédiée à l'individualisation et à l'évaluation des diverses hypothèses de conflits. La catégorie du conflit est ici utilisée dans un sens large qui inclue aussi bien le conflit de compétence (aussi bien verticale-juridictions internationales v. Juridictions nationales, que horizontales-juridictions internationales v. Juridictions nationales), que les conflits parmi les intérêts différemment protégés (en particulier "paix v. Justice" et "justice v. Sécurité"). Cette division permet d'aboutir à de plus amples conclusions sur le rôle de la Cour, en souligant le fait que cette nouvelle institution pourra tout de même fonctionner comme une tribune pour la dénonciation des violations présumées.

  • Titre traduit

    ˜The œdelimitation of the jurisdiction of the International criminal court in relation to judicial and extra-judicial system : hypothesis of conflicts and conflict-resolutions


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Informations

  • Détails : 235 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 210-235

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