Le contrôle des activités des entreprises multinationales

par Jean de Roux

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Patrick Juillard.

Soutenue en 2003

à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) .


  • Résumé

    Les Etats, soucieux de conformer les activités des entreprises multinationales à leurs impératifs de développement, ont élaboré leurs propres mesures de contrôle. Celles-ci définissent les conditions de traitement de l'investissement étranger en territoire national. Limitées territorialement et matériellement, les mesures nationales ne peuvent cependant atteindre une effectivité pleine et entière. Les Etats ont donc entrepris, dès les années 1970, d'élaborer des dispositifs internationaux de contrôle, destinés à subvenir aux lacunes des cadres juridiques nationaux. Les décennies 70-80 furent celles des codes internationaux de conduite. Les Nations Unies lancèrent trois projets majeurs: le code sur les sociétés transnationales, le code de la CNUCED pour le transfert de technologie et l'ensemble de principes et de règles de la CNUCED pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives. Ces initiatives, fortement ancrées dans le contexte d'opposition Nord-Sud, n'aboutirent jamais. Seuls les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et dans une moindre mesure, la Déclaration de principes tripartite de l'OlT, ont été couronnés de succès. Cependant, simples guides à l'intention des destinataires, ils formalisent un ensemble de règles non contraignantes, cadre juridique bien insuffisant pour escompter une modification effective des comportements d'entreprises. Aujourd'hui, deux formes de régulation coexistent: d'une part, l'auto-contrôle, par. Lequel les entreprises multinationales ont entrepris la normalisation de leurs propres comportements et activités économiques. D'autre part, les règles multilatérales sur l'investissement, dont on espère qu'elles verront le jour d'ici à 2005. Après les déconvenues des guidelines de la Banque mondiale et l'échec de l' AMI, les négociations ont été transférées à l'OMC. A ce stade, les travaux préparatoires semblent s'éloigner des tentatives ultra-libérales de l'OCDE, et paraissent renouer avec les aspirations traditionnelles des Etats, sans toutefois contrevenir au principe du libre-échangisme : en effet, les prochaines négociations multilatérales, dans lesquelles droits et devoirs des entreprises multinationales seraient précisément organisés, devraient s'orienter autour du développement. Cela garantirait un contrôle efficace des entreprises multinationales.

  • Titre traduit

    Multinational enterprises activities control


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Informations

  • Détails : 427 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 411-427

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Available on site in the applicant institution
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-53
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