La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

par Isabelle Mansuy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Fromont.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'intégration définitive du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives. Enfin, la Cour européenne des droits de l 'homme et le Comité européen pour la prévention de la torture apportent leur contribution à la définition progressive d'un statut juridique du détenu, sans pour autant pouvoir pallier à toutes les atteintes aux droits induites par les règles de vie carcérale.

  • Titre traduit

    The protection of prisoners' rights in France and Germany


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Informations

  • Détails : 467 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 435-458

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-31
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