La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

The protection of prisoners' rights in France and Germany

• Auteur / Autrice : Isabelle Mansuy
• Direction : Michel Fromont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Cour européenne des droits de l'homme

Allemagne

France

Prisonniers -- Statut juridique

Résumé

L'intégration définitive du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives. Enfin, la Cour européenne des droits de l 'homme et le Comité européen pour la prévention de la torture apportent leur contribution à la définition progressive d'un statut juridique du détenu, sans pour autant pouvoir pallier à toutes les atteintes aux droits induites par les règles de vie carcérale.