Les associés dans les opérations de restructuration

par Alexis Marraud des Grottes

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Urbain-Parleani.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    La restructuration, opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, est le lieu de confrontation de multiples intérêts et peut être délicate pour les associés car elle est menée par un initiateur -dirigeant ou associé majoritaire- qui opère dans une relative liberté. Cette thèse s'attache alors à étudier la protection qui s'offre aux associés nonobstant l'hétérogénéité des détenteurs de titres regroupés sous cette notion. Cette démarche fait ainsi apparaître que la protection de l'ensemble des propriétaires regroupés sous la notion "d'associé" est assurée par deux éléments essentiels : l'information et la valeur. Ce constat révèle cependant que si ces protections existent, d'une part elles ne sont pas forcément mises en oeuvre de manières optimales et d'autre part, elles se concentrent dans l'intervention d'institutions tierces de contrôle. Aussi pour parfaire rapidement le système actuel il semble utile de réfléchir à des considérations législatives, sans néanmoins remettre en cause la protection contractuelle de demain. C'est en effet du mouvement de contractualisation que sera issu le contrat d'investissement, protection par la valeur hors des marchés réglementés.

  • Titre traduit

    Shareholders in reorganizations


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Informations

  • Détails : 440 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 389-422

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.06 MAR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-29
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