Le juge unique en matière pénale

par Sophie Teissier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Malgré les réticences longtemps exercées en matière répressive à l'encontre de l'unicité, cette forme d'organisation procédurale occupe aujourd'hui une place triomphale au sein du procès. Ainsi, l'instruction des affaires, le jugement des contraventions et d'une grande majorité des délits, et d'une part importante de l'application des peines sont du ressort du juge unique. Le recul progressif de la collégialité trouve son origine dans les avantages incontestables octroyés par l'unicité tant en terme de productivité que d'humanité. Justifiée par ces considérations de politique criminelle interne, la légitimité du juge unique est aujourd'hui renforcée. Ce dernier présente en effet les garanties de bonne justice érigées par le droit européen. Pourtant, paradoxalement, le respect de ces règles supranationales a imposé un encadrement massif des pouvoirs de ces magistrats. Dictés par un impératif d'équité, leur souveraineté et les moyens mis à leur disposition ont été remis en cause. Si cette évolution a permis de renforcer les droits procéduraux en améliorant notamment significativement les droits de la défense, elle a en revanche considérablement alourdi le travail de ces magistrats au risque de nuire à l'effectivité de la justice.

  • Titre traduit

    ˜The œsingle judge in the penal law in France


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 529 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 485-516. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-33
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.