Le rôle du parquet dans la politique criminelle en Chine

par Qing Lan Li

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le présent travail s'efforce d'étudier le rôle du parquet dans la politique criminelle en République populaire de Chine. Une remontée historique de son évolution nous sert d'introduction. La première partie consiste à examiner le statut du parquet, circonscrit dans la relation entre le parquet et le pouvoir politique (Chapitre I), les relations internes au sein du parquet (Chapitre II), la relation du parquet à la loi (Chapitre III) et celle du parquet au groupe social (Chapitre IV). La deuxième partie porte sur les pouvoirs du parquet dans la procédure pénale, qui est une analyse des relations entre le parquet et la police (Chapitre I), entre le parquet et le juge (Chapitre II), entre le parquet et l'accusé (Chapitre II) ainsi que la relation entre le parquet et la victime (Chapitre IV).

  • Titre traduit

    The role of the public prosecutor's office in the criminal policy in China


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