De la transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

par Olivier Deshayes

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 2003

à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) .


  • Résumé

    Les juridictions françaises admettent que le transfert à titre particulier d'un bien emporte parfois transmission de plein droit à l'acquéreur des obligations du vendeur. La justification de ces solutions dérogatoires est discutée. Une part importante des difficultés pourrait pourtant être évitée si le principe de non transmission était lui-même mieux compris. Car ce principe, contrairement à une opinion unanime, n'est pas fondé sur l'effet relatif des contrats ni même sur la nature relative des obligations personnelles. Pour le reste, les difficultés proviennent d'un excès de technique juridique. En effet, le constat de l'inopportunité des conséquences produites par le principe de non transmission suffit à justifier l'existence et à fixer les limites des dérogations qui lui sont apportées : il faut admettre une transmission chaque fois que celle-ci présente un avantage particulier (critère d'utilité), sans aggraver la situation d'aucune des personnes intéressées (critère de neutralité).


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à [Paris]

La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 529 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 487-516. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 05-1778
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-64
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc , Tome 5
  • Détails : 1 vol. (514 p.)
  • ISBN : 2-275-02552-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [459]-498. Notes bibliogr. Index
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