Les sanctions de la défaillance d'un partenaire dans un groupement momentané d'entreprises

par Thérèse Gaspar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Bien des contrats internationaux sont d'une ampleur technique et financière telle qu'aucune entreprise ne peut en assumer seule l'exécution. Cela est le cas des marchés de travaux, où l'on peut observer la constitution de groupements momentanés d'entreprises dépourvus le plus souvent de personnalité morale et basés sur la confiance. Ce qui explique la stipulation dans les accords de groupement de sanctions en cas de défaillance d'un partenaire, dont l'exclusion du partenaire défaillant. En effet, la défaillance d'un partenaire peut mettre en péril, la bonne exécution du marché de travaux. Afin d'examiner ces notions, une démarche chronologique, illustrée d'exemples pratiques, sera adoptée : ce n'est qu'une fois l'état de défaillance constaté et déclaré, que celui-ci pourra donner lieu à l'application de sanctions, elles-mêmes étant souvent à l'origine de contentieux. Par conséquent, cette étude sera divisée en trois parties : les conditions d'application des sanctions de la défaillance (première partie), l'application des sanctions de la défaillance (seconde partie), et le contentieux de la défaillance (troisième partie).


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Informations

  • Détails : 399 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 346-357. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-93
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