La règle supplétive

par Cécile Pérès

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    "Objet d'une définition négative, la règle supplétive est traditionnellement définie comme la règle qui, n'étant pas impérative ou d'ordre public, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée. Empruntant les termes d'un raisonnement en forme de "tout ou rien", la distinction des règles supplétives et impératives reproduirait très exactement, dans le champ des normes, l'opposition, franche et rigoureuse, de la liberté individuelle et de la contrainte juridique. La règle supplétive constituerait donc la seule traduction normative de la liberté dont jouissent les sujets de droit relativement à l'application des prescriptions formant le droit positif et elle donnerait à voir une liberté absolue, cette forme de règles n'érigeant, par hypothèse, aucun obstacle à l'expression, souhaitée et conçue le plus largement possible, de la volonté individuelle. Cependant, sous ce double aspect, la présentation traditionnelle de la matière mérite d'être sensiblement nuancée. En premier lieu, scrutant la règle supplétive à travers le prisme de l'opposition qu'elle entretient avec la règle impérative, l'étude extrinsèque de la règle supplétive invite à placer cette distinction sous l'égide du relativisme. En second lieu, cernant la règle supplétive dans son ressort intime, l'étude intrinsèque de la règle supplétive invite à mettre au jour la richesse des intérêts qui s'attachent à cette technique de réglementation des rapports sociaux. Assumant avant tout une fonction de suppléance de la volonté individuelle, elle constitue également un instrument original de limitation de la liberté individuelle. "

  • Titre traduit

    The suppletory rule


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par L.G.D.J à Paris

La règle supplétive


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (725 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 635-704. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-18

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2003-58
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par L.G.D.J à Paris

Informations

  • Sous le titre : La règle supplétive
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 421 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIII-680 p.)
  • ISBN : 2-275-02492-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [593]-651. Notes bibliogr. Index
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