Les opérations de banque en droit international privé : (étude de conflits de lois)

par Juliette Morel-Maroger

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'internationalisation croissante des activités des banques, y compris les plus courantes suscite des problèmes complexes de conflit de lois. Dans ces conditions, une étude relative aux conflits de lois soulevés par les opérations internationales de banque s'avère utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Partant de la réglementation de plus en plus foisonnante du droit interne, du droit communautaire et du droit international privé applicable aux opérations de banque, la thèse propose d'opérer une séparation nette entre la logique de la règle de conflit de lois et celle de la règle matérielle. De façon générale, le choix de la loi par les parties et le rattachement à la loi de la banque à défaut de choix sont les plus sûrs moyens de garantir la prévisibilité du droit et la protection des intérêts en cause. Cependant, la méthode indirecte doit céder le pas aux méthodes directes lorsque d'autres intérêts sont en cause. Il s'agit d'abord des interventions de l'Etat, dès lors que sa politique monétaire ou de soutien à la consommation est en cause. Ensuite, les banques étant les mieux placées pour évaluer leurs besoins, elles se dotent d'instruments juridiques spécifiques à leurs activités internationales. De fait, en analysant les spécificités juridiques des opérations de banque et les objectifs précis et légitimes des différentes méthodes du droit international privé dont elles relèvent, il devient possible de mieux appréhender les difficultés soulevées par leur internationalité.


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Informations

  • Détails : 458 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 412-445. Index

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  • Cote : R/P203-94
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