L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative

par Laurent Vidal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les recherches menées dans le cadre de la présente étude permettent de démontrer pourquoi et comment, en dépit d'un environnement juridique et économique prompt à favoriser le déséquilibre des relations contractuelles, l'équilibre demeure l'état vers lequel tend " naturellement " le contrat administratif. L'idée première, le fil directeur qui guide le juge administratif, depuis presque 200 ans, est assez simple à énoncer : le rapport de force juridique et économique que consacre le contrat administratif n'est bénéfique qu'à la condition d'être équilibré. En d'autres termes, celui-ci ne remplit son office, dont la promotion de l'intérêt général, que s'il garantit et préserve une harmonieuse répartition des droits et obligations des cocontractants. L'étude du corpus juridictionnel et de oeuvre du Conseil d'État en particulier, depuis 1821, autorise, selon un mouvement dialectique entre les deux parties de la présente étude, à déceler l'existence d'un équilibre non seulement dans le contrat mais par le contrat. A la structure dynamique de l'équilibre financier répond son fondement pluriel. Les découvertes auxquelles aboutit l'indispensable débat technique qui nous amènera, en première partie, à revisiter entièrement, à la lumière de l'équilibre financier, les grandes théories du maintien ou du rétablissement de l'équilibre menacé ou perturbé, obligent, en seconde partie, à la recherche des fondements de l'équilibre dans le contrat. Les perspectives alors entrevues permettront d'asseoir l'hypothèse d'un contrat, non plus seulement objet de l'équilibre, mais lui-même vecteur de l'équilibre. Les techniques implicites employées par le juge administratif à cette occasion, ainsi que l'apport des outils économiques, autoriseront à étayer ce modèle du contrat conçu par le juge comme support d'un équilibre économique équitable.

  • Titre traduit

    The financial equilibrium of the contract in the French administrative jurisprudence


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant à Bruxelles

L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative


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Informations

  • Détails : 2 vol. (868, 174 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. en fin du vol. 1 (89 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15417
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15418
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-VID
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-VID
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-16,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-16,2

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2832
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/VID
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2003-62
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative
  • Détails : 1 vol. (XX-1392 p.)
  • ISBN : 2-8027-1990-4
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [1209]-1322. Index
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