La rupture de l'union libre

par Laurence Gauvenet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'union libre est constituée d'actes patrimoniaux et extra-patrimoniaux entraînant des effets juridiques tant entre les concubins qu'avec des personnes tierces. En cas de conflits, à défaut de statut juridique particulier, il est nécessaire de recourir au droit commun afin de permettre aux concubins de résoudre des problèmes liés à leur séparation que celle-ci soit volontaire ou non. Si certains concluent préventivement des conventions adaptées à leur situation, ils ne représentent qu'une minorité. Aussi, pour résoudre les conséquences de leur rupture et à défaut d'accord entre eux, le recours aux juridictions s'impose avec le caractère aléatoire indéniable en résultant. Des palliatifs comme la société de droit ou créée de fait, des quasi-contrats, de l'indivision légale ou conventionnelle permettent à celui des concubins qui a participé à l'accroissement du patrimoine de son compagnon durant l'union, d'en retirer une contribution. Ils apparaissent cependant plus efficaces dans leurs rapports de collaboration professionnelle que dans leurs relations personnelles.


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Informations

  • Détails : 222 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 189-197. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-103
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