Le droit et les réseaux internationaux d'information

par Joel R Reidenberg

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'ensemble des travaux traite de la relation entre le droit et les réseaux internationaux d'information. Le premier thème des publications s'applique à démontrer que les réseaux d'information posent des défis aux règles de droit. Ces travaux proposent un certain nombre de solutions tant au niveau américain qu'européen concernant des traitements de données personnelles sur les réseaux internationaux et concernant la réglementation des activités économiques face à l'Internet. Le second thème élabore une théorie des nouveaux modes de réglementation des flux d'information. Cette lex informatica née des règles des réseaux telles que des protocoles techniques et des choix technologiques est interdépendante avec des sources normatives classiques. La théorie maintient qu'il est indispensable que la loi encadre les développements technologiques, afin de garantir une prise en compte de l'intérêt public et des valeurs démocratiques dans la mise en oeuvre de règles normatives d'ordre technique.

  • Titre traduit

    Law and international information networks


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