Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : l'exemple du Niger

par Alhousseini Mouloul

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'adoption des actes uniformes (A. U. ) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA et pour uniformiser de droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des A. U. , le régime juridique de al sociéte commerciale nigérienne, reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le système juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciair(e aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.

  • Titre traduit

    Legal regulation of commercial societies in the OHADA : (organization for standardization of business laws in Africa area : the example of Niger


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger


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Informations

  • Détails : 841 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 639-650

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-110
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , 435
  • Détails : 1 vol. (XIV-604 p.)
  • ISBN : 2-275-02606-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [559]-569
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