Les modes de financement des politiques d'aménagement du territoire

par Estelle Joniec

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'examen de l'efficacité des moyens financiers consacrés à la politique d'aménagement se heurte à une série de difficultés liées à la multitude d'intervenants, à la kyrielle d'objectifs assenés à ẽlle-ci, à l'absence d'affichage clair des résultats obtenus, à la complexité croissante des circuits de financement et à une cer1aine inadaptation de la présentation budgétaire. Même la détermination des sommes allouées à cette politique est délicate. L'analyse proposée distingue la politique menée par l'Etat, de celle conduite par les collectivités locales. Sont ensuite examinés les différents objectifs poursuivis. Pour l'Etat, deux types d'objectifs ont été retenus: homogénéiser le territoire national et rechercher le développement de quelques zones spécifiques. Pour les collectivités locales, il est proposé de distinguer le développement concurrentiel des politiques de solidarité locale. Pour chacun de ces axes, sont examinés les modes de financement mis en place et leur efficacité.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 510 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 475-497

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-84
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.