Étude d'une mise en oeuvre de l'article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pour la réforme électorale sous la monarchie de Juillet

par Olivier Serres

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marcel Morabito.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'examen du droit de pétition sous la monarchie de Juillet n'a jusqu'à présent fait l'objet que d'études parcellaires. Nous nous proposons ici d'envisager l'exercice de ce droit, inscrit dans nos constitutions depuis la Révolution française de 1789, à travers une problématique particulière qui est celle de l'extension du corps électoral appelé à désigner les députés, plus spécialement, l'élargissement des conditions d'accès à ce corps électoral. Nous avons choisi de conduire notre recherche à partir d'une question politiquement sensible et qui se ne laisse pas d'animer le débat politique et doctrinal de 1830 à 1848. Nous verrons ainsi que ce mouvement pétitionnaire a préparé l'adoption du suffrage universel en 1848. Il ne faut donc pas se fier aux conclusions de l'opinio communis de la doctrine: certes la grande majorité des pétitions est écartée par les Chambres, mais leur rapport est l'occasion de vifs débats politiques. Qui minèrent peu à peu l'assise du régime et ouvrirent la voie à l'établissement de la Ile République.


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Informations

  • Détails : 479 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 387-437. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2003-102
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