Le recours volontaire à la règle déontologique

par Isabelle Jacquemart

Thèse de doctorat en Droit des affaires et droit économique

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 2003

à Orléans .


  • Résumé

    La notion de déontologie n'a pas un contour strictement défini. Traditionnellement assimilée à une règle professionnelle, régissant les rapports des professionnels, et sanctionnée par ces derniers, elle a pris un sens nouveau. L'abscence d'une définition univoque imposait la recherche d'un mode de délimitation pragmatique de cette notion parfois galvaudée. L'étude de lé́volution des cas de recours volontaires à la règle déontologique, dans la première partie de cette thèse, permet d'identifier une diversification matérielle et fonctionnelle de celle-ci. A partir d'un domaine originairement professionnel, la déontologie a colonisé de multiples domaines d'application, à la faveur d'une prise en compte des tiers, et d'une contribution active de ceux-ci. Ces nouveaux acteurs au nombre desquels figurent les autorités normatives étatiques, ont contribué à une mutation profonde de la règle déontologique. Dans la seconde partie de cette thèse, l'analyse des effets de ces nouveaux recours volontaires, sur le contenu et la nature de cette forme normative, conduit à s'interrroger sur les conséquences de sa confrontation au système normatif étatique, parfois concurrent ou défaillant. La déontologie apparaît alors comme une norme de transition, permettent de combler certaines faiblesses de l'intervention normative étatique en matière économique, dans un contexte de mondialisation des échanges.

  • Titre traduit

    The volontary recourse to the deontologic rule


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le recours volontaire à la règle déontologique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (472 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-471. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 04-89
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 04-90
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le recours volontaire à la règle déontologique
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol.) 472 p.
  • ISBN : 2-284-04539-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-471. Index
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