Les parents auteurs d'infractions

par Lalia Mostefaoui

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif de comprendre la mission de la loi pénale, son application par les hommes de loi, le détournement éventuel des textes par les utilisateurs tenaillés entre la reconnaissance du droit de l'enfant et celui de ses parents. Le but de ces recherches est de comprendre sur quels textes, sur quelles bases juridiques le droit pénal peut sanctionner les parents auteurs d'infractions. La protection d'un enfant sans défense contre ses parents ne peut laisser unanimement indifférent. Un enfant violenté, abusé par ses protecteurs naturels doit pouvoir compter sur la loi pénale pour que justice lui soit rendue, même si le travail du juge essaie d'atténuer la faute de l'auteur des sévices pour sauver la famille, institution de référence pour élever l'enfant. Or, la répression des parents auteurs d'infractions, si elle est prévue d'une manière assez complète, apparaît cependant peu cohérente. Le sujet des parents auteurs d'infractions révèle alors toute son ambiguïté. S'il est facile de prévoir des incriminations, de définir les éléments matériels et moraux d'une infraction, d'en aggraver la répression, les incriminations restent cependant très complexes (PARTIE I). La mise en œuvre de la répression est très difficile face à une réalité sur laquelle pèsent lourdement les habitudes, l'indifférence, le respect de la vie privée de la famille et surtout le mythe de l'amour parental (PARTIE II).


  • Résumé

    This thesis has for objective to understand the mission of the criminal law, its application by the jurists, the possible diversion of texts by users tormented between the recognition of the right of the child and that of its parents. The purpose of this researches is to understand on which text, which legal bases the criminal law can punish the parents authors of malpractices. The protection of a defenseless child cannot leave unanimously indifferent. A child raped, deceived by his naturals defenders must be able to count on the criminal law so that justice is returned to him, even if the work of the judge tries to ease the fault of the author of ill treatment to save the family, the reference institution to raise the child. Now, the repression of the parents authors of malpractices, if it is foreseen in a rater complete way, seems however little coherent. The subjectif of the parents authors of malpractices reveals then all its ambiguity. If it is easy to foresee incriminations, to devine the material and moral elements of a malpractice, to aggravate the repression, the incriminations remain however very complex (PART I). The implementation of the repression is very difficult in front of a reality on which press heavily the customs, the indifference, the respect for the private life of the family and especially the myth of the parental love (PART II).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (388 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury (le 3e exemplaire de thèse n'a cependant pas été déposé)
  • Annexes : Bibliogr. f. 361-376. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0065
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0065 bis
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