Le droit de l'urbanisme et la liberté religieuse

par Virginie Gabrielli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Vallar.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    Le droit de l'urbanisme est une législation neutre et objective. Pourtant, son utilisation démontre qu'il est parfois dévié de sa finalité dans le domaine de la construction des lieux de culte. D'une part, les maires sont incités à user de leurs prérogatives de puissance publique pour empêcher l'installation des " nouveaux mouvements religieux " (Islam et “sectes”). D'autre part, des discriminations religieuses existent : des pratiques visent à favoriser certains cultes anciens au détriment des plus récents. La liberté religieuse est alors menacée. Mais grâce au juge administratif, elle n'est pas entravée : ce dernier harmonise sa jurisprudence et rétablit la lettre et l'esprit de du droit de l'urbanisme qui ignore les questions religieuses et traite sur un pied d'égalité l'ensemble des constructions entreprises sur le sol républicain.


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Informations

  • Détails : 469 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 399-426

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0064
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0064bis
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