L'eau et le droit international

par Naoual Bennaçar

Thèse de doctorat en Droit international public et privé

Sous la direction de Robert Charvin.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau. Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentiel et limité à savoir l'eau. L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend, l'agriculture, l'industrie et la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau. Cette étude se propose d'étudier le thème de l'eau et du droit international. Ce sujet est d'abord appréhendé par son aspect historique pour ensuite entamer une étude prospective sur l'implication de la marchandisation de l'eau à travers la place importante prise par les firmes multinationales aidées en cela par les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) et l'OMC. Les implications de ces accords internationaux sur les pays en voie de développement peuvent être dramatiques pour une majorité de la population. Ainsi, l'idée d'un droit international de l'eau au service de l'humanité peut s'avérer nécessaire car seul garde fou. C'est par la défense de la notion d'un droit de l'homme à l'eau et en apportant à l'eau la qualification de patrimoine commun de l'humanité que le concept de Bien commun pourrait trouver un début de concrétisation. Car l'enjeu est de contribuer à rendre effectif le droit à l'eau et plus particulièrement à l'eau potable comme faisant partie du droit à la vie (qui est le premier des droits dits civils et politiques).


  • Résumé

    The inescapable marchandisation of water could perhaps help to define what is common for the international community. Because no one can live without this precious resource. Will water be then the necessary leaven to the construction of an universal conscience? And so bring humanity towards the wisdom to share out the richnesses produced by water. It is now on largely admitted that the installation of a sustainable development requires to put in equation social and economic concerns with environmental concerns by of care about the essential and limited factor and namely water. Water is a common patrimonial property of humanity. Individual and collective health depends on it, agriculture, industry and the life domesticates are dependent there. There is no access to the production of the richness without access to water. This communication proposes to study the topic of water and the international law. This subject is initially apprehended by its historical aspect for then starting an exploratory study on the implication of the marchandisation of water through the important place taken by the multinational firms helped in that by the international financial institutions (the IMF and the World Bank) and WTO. The implications of these international agreements for the countries in the process of development can be dramatic for a majority of the population. Thus, the idea of an international law of water to the service of humanity can prove to be necessary because it's the only way to keep sane. It is by the defense of the concept of a human right to water and while bringing to water the qualification of common inheritance of humanity that the concept of common property could find a beginning of concretization. Because the main aim of this century is to contribute to make effective the right to water and more particularly to drinking water as belonging to the right to the life (which is the first of the rights known as civil and political).

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 423 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.391-418

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0061
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0061bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.