Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins en matière musicale

par Brad Spitz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Gourdet.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ont pour importante fonction de maintenir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et l'intérêt public, tant dans les pays de droit civil, qui tendent à privilégier les intérêts de l'auteur, que dans les pays de common law, où l'intérêt public a la préséance. L'ensemble des systèmes juridiques intègre donc dans le dispositif législatif des exceptions qui contribuent toutes à maintenir la " balance des intérêts ", mais avec des finalités très variées : l'utilisation privée, la citation, la critique, l'utilisation pédagogique. . . L'étude des exceptions en matière musicale permet de révéler des mutations importantes du droit d'auteur et du copyright dues à la fois au développement de la technologie, à l'instrumentalisation du droit d'auteur par le législateur et le juge qui utilisent les exceptions comme une technique de régulation du marché et à la multiplication des revendications et intérêts que le droit d'auteur doit gérer. Certaines exceptions sont fondées sur un défaut de marché et donc sur des considérations essentiellement pratiques et économiques. Il s'agit notamment de l'exception pour copie privée et de la licence non volontaire permettant certaines utilisations du phonogramme du commerce. L'évolution de la technologie numérique conduit à un élargissement dangereux de leur portée et donc à leur remise en cause. D'autres exceptions sont fondées sur des libertés et droits fondamentaux. L'importance de ces fondements explique l'expansion actuelle de ces exceptions au droit d'auteur et au copyright. Certaines libertés, comme la libre concurrence et la liberté d'expression, sont toutefois utilisées pour limiter la portée des droits exclusifs afin de prendre en compte des intérêts, souvent économiques, qui ne sont pas en principe promues par le droit d'auteur.


  • Résumé

    The role copyright exemptions is to maintain a balance between the interests of copyright owners and the public interest, both in civil law countries, where the tendency is to prioritize the interests of the author, and in common law countries where public interest prevails. Most legal systems use copyright exemptions to achieve this balance, and each exemption has its own particular application : private use, quotations, criticism, teaching The study of copyright exemptions in music enables us to oversee important changes in the systems of copyright and " droit d'auteur ". These changes are due to three factors : the development of technology, the use of such exemptions by the legislators and the courts as an instrument used to regulate the music market, and the growth of the claims and interests, which must be governed by copyright law. Certain exemptions are market failure-induced limitations, therefore essentially based on practical and economic considerations, in particular private copying and broadcasting of recordings published for commercial purposes. The evolution of digital technology dangerously broadens the scope of these exemptions, questioning their very existence. Other exemptions are based on fundamental rights, such as freedom of expression. The importance of these rights explains the present expansion of these copyright and " droit d'auteur " exemptions. Nevertheless, competition laws and freedom of expression are used to limit the scope of the exclusive rights in order to take into account economic interests that remain theoretically unprotected by copyright law.

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  • Annexes : Bibliogr. f. 427-473. Index

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