Dimension juridique du secteur des huiles essentielles : aspects sécurité

par Antoine Yves Charlot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Boy.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    La sécurité des huiles essentielles représente une préoccupation majeure des professionnels du secteur de l'aromatique. L'encadrement de ces matières par le droit est délicat dans la mesure où il s'agit d'un secteur très technique et que les autorités publiques ont parfois des difficultés à définir des règles cohérentes et adaptées aux réalités scientifiques. Par ailleurs, le concept d' huile essentielle n'existe pas dans notre ordre juridique. Que ce soit en milieu professionnel ou à l'égard des consommateurs, les réglementations sécuritaires applicables dépendent de l'utilisation qui est faite des produits, que ce soit dans le secteur de la chimie, de la cosmétique, de l'alimentaire ou de la pharmacie. Les huiles essentielles prennent à ce moment des qualifications particulières en fonction du domaine où elles sont exploitées. La notion de sécurité apparaît à travers ces différentes réglementations comme un concept très riche, comprenant non seulement des restrictions d'utilisation des substances, mais aussi des règles liées à l'information sur les dangers ou encore la traçabilité des produits. Le principe de précaution se voit dans ce cadre reconnaître une place prépondérante.

  • Titre traduit

    Legal dimension of the essential oils area. Security aspects


  • Résumé

    Security of essential oil represents a major preoccupation for professionals of the aromatic area. Management of these materials is sensitive insofar as it's a very technical area and as public authorities sometimes have difficulties to define coherent rules suited to scientific realities. Otherwise, the concept of "essential oil" doesn't exist in our legal order. In the professional circle or with regard to the consumers, applicable security rules depends on the utilisation of the products in the chemical area, in cosmetics area, in foods area or in pharmaceutical area. Essential oils then cover specific qualifications according to the area where they're exploited. Through these different regulations, the notion of security seems complicated, including not only restrictions on the use of the substances but also rules concerning information on the dangers or concerning tractability of the products. In this context, the precautionary principle have been recognized an important role.

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Informations

  • Détails : 404 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.319-338. Glossaire

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0054
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0054bis
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire de santé (Paris). Pôle pharmacie, biologie et cosmétologie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPHA 8916
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