L'intervention pénale en matière d'urbanisme : étude des rapports entre la justice pénale et l'autorité administrative

par Magali Juhan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    L'articulation des rapports entre le juge répressif, l'Administration et son juge au regard des règles d'urbanisme démontre la transversalité du droit pénal de l'urbanisme. Si le domaine d'application du droit pénal est vaste, l'insertion d'un dispositif répressif au sein d'une réglementation administrative semble venir remettre en cause l'autonomie des diverses branches du droit. Pourtant, la mobilisation du Code pénal en matière d'urbanisme est évidente, la nécessité de réprimer la perturbation causée à l'intérêt général par l'institution d'un dispositif complexe associant des règles de nature différentes apparaissant s'imposer. Le développement du droit de l'urbanisme s'est donc accompagné de la création d'un dispositif pénal assez développé destiné à assurer de la façon la plus efficace l'application d'une réglementation dont on souligne unanimement le caractère essentiel. Le droit de l'urbanisme est un domaine empreint d'une grande technicité. Aussi, le traitement infractionnel des délits urbanistiques met-il en évidence l'originalité des règles de fond et de forme encadrant l'action du juge répressif, ainsi qu'il démontre le nécessaire caractère dérogatoire au droit commun de la procédure pénale au regard de l'utilisation qui est faite du dispositif institué par le législateur, notamment par l'Administration. La singularité de la pénalisation du droit de l'urbanisme ressort également lorsqu'on étudie les pouvoirs qui sont conférés au juge répressif par les différents textes applicables. L'étude de l'intervention pénale en ce domaine du droit, si elle permet de dégager les particularités de la contribution respective du juge répressif et des autorités administratives dans la procédure judiciaire, elle permet aussi d'établir le constat d'une relative inefficacité de l'arsenal juridique mis en place. La mise en œuvre des dispositions répressives du Code de l'urbanisme, par les autorités administrative et judiciaire, demeure en pratique imparfaite. Dans ce cadre, la recherche de l'efficacité du droit pénal de l'urbanisme nécessite l'élaboration de mesures de répression davantage en adéquation avec le droit concerné, le système actuel apparaissant en l'état autant comme une source de conflits que de collaboration entre les différentes autorités concernées


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 309 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 280-302

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0038
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0038bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.