Du renouveau de la cause en droit des contrats : Essai de mise en lumière d'une cause objective du contrat

par Eva Mouial-Bassilana

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Gastaud.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    La dichotomie faisant jusqu'ici référence s'agissant de la cause juridique des articles 1131 et suivants du Code civil n'est plus l'exact reflet de la notion. Entre cause de l'obligation et cause du contrat, une nouvelle acception de la cause semble se profiler à travers certaines décisions jurisprudentielles : celle d'une " cause objective du contrat ". Elle est cause du contrat car elle représente la finalité visée par la structure contractuelle. Mais elle reste une cause objective car déterminée par rapport à des éléments concrets, et non par d'hypothétiques représentations des motivations des parties. Désormais, la cause ne doit plus seulement appréhender le contrat en tant que lien personnel. Elle doit dépasser l'obligation pour envisager le contrat, en tant qu'opération juridique. L'interaction est patente : la nouvelle acception de la cause, née d'une vision renouvelée du contrat, agit simultanément sur celle-ci et remet en question les schémas classiques du lien contractuel.


  • Résumé

    The dichotomy existing in the matter of the cause of the articles 1131 and following of the Civil Code is no longer the exact reflection of the notion. Between the cause of obligation and the cause of contract, a new sense of the cause seems to be emerging through few rulings : the objective cause of contract. It is the cause of contract because it represents the contract interest. But it is also an objective cause because it is worked out in relation to concrete and material elements, and not by hypothetical perception of the parties deep-seated motives. From now on, the cause mustn't simply regard contract as a personal link. It must go beyond the obligation, to consider contract as a legal operation. The interaction is obvious : this new sense of the cause engendered by a new view of contract is, at the same time, having an effect on the latter, questioning the classical patterns of contractual link.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (733 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p 646-704. Index

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