La connexité en droit international privé

par Cécile Hallier

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Pierre Collomb.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    Le problème : La connexité, notion protéiforme, concerne le fond et la forme du droit. Ce sont les effets au stade de l'exécution des jugements qui révèlent l'intérêt de la notion : l'existence d'un risque de décisions contradictoires mettant en cause la sécurité juridique internationale. Traitée de manière indirecte dans l'ordre international privé au travers de ses effets, la notion n'offre pas une solution conforme à sa nature. Dès lors, il a fallu envisager la méthode sous un nouvel angle : sa fonction de garantie à la fois au sein des opérations juridiques et dans la bonne administration de la justice. Il s'agit de prendre en compte la connexité dès la formation du litige afin de l'intégrer dans la méthode de résolution du droit international privé et de lui restituer son effectivité. Sur le plan théorique, l'intérêt d'un traitement direct de la notion de connexité est de permettre de constater non seulement sa compatibilité avec les objectifs d'harmonisation et de coordination du droit international privé mais également l'action positive qu'elle peut exercer en ce domaine.


  • Résumé

    The question : The related actions, protean concept, concerns both the form and the substance of law. The effects at the stage of the execution of the judgements reveal the interest of the notion: the existence of a risk of contradictory decisions questioning the international legal security. Handled in a indirect way in the international order through its effects, the notion does not offer a solution corresponding to its nature. From then on, it was necessary to envisage the method under a new angle: the function of guarantee at the same moment within the legal operations and in the good administration of the justice. This entails taking into account the coherence from the arising of the dispute to integrate it into the method of resolution of the private international law and restore its effectiveness. On the theoretical plan, the interest of a direct treatment of the notion of related actions allows to notice not only its compatibility with the objectives of harmonisation and co-ordination of the private international law but also the positive action which it can exercise in this domain.

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Informations

  • Détails : 538 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. pp 483-538

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0033
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0033bis
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