Régles de droit et délocalisation des entreprises françaises

par Patricia Lougarre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    La réglementation juridique française est aujourd'hui le facteur déterminant dans la décision de délocalisation des entreprises hors du territoire national qui prime sur l'environnement économique et le développement des marchés. La France, qui n'apparaît pas comme un site propice à l'éclosion des initiatives, souffre d'une législation fiscal, social, et environnemental trop complexe liée à la prolifération des textes, mais aussi à leur instabilité. Il en résulte une certaine insécurité juridique qui pénalise l'activité des entreprises. Les entreprises qui jouent une stratégie mondiale et un nombre croissant de petites et moyennes décident d'investir en tenant compte des conditions d'attractivités des économies nationales. Les paramètres juridique et fiscal jouent un rôle déterminant dans le choix du lieu d'implantation dans lequel l'entreprise va développer ses nouvelles activités. En effet, l'entreprise va rechercher le droit national qui implique le minimum de contraintes et de règles d'ordre public, comme il est certain qu'elle appréciera un droit fiscal, économique et social plus souple qui limitera ses obligations. Pourtant, le choix du pays hôte, même s'il est attractif, doit être soigneusement étudié, car malgré ses irrésistibles forces d'attractions, des risques existent, notamment politiques et commerciaux. Condamnés ou pas comme destructrices d'emplois, les délocalisations constituent un des points sensibles de notre actualité dont les effets et les impacts négatifs ou positifs doivent être discutés.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 270 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 253-259

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0019
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0019bis
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 59.1/ 192
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.