La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours

par Malik Boumediene

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Charvin.

Soutenue en 2003

à Nice .


  • Résumé

    L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.


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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 2


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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 1


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  • Détails : 926 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 864-919

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0007
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 03NICE0007bis

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-2003-7
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  • Sous le titre : La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 2
  • Dans la collection : Droit & sciences politiques
  • Détails : 1 vol. (531 p.)
  • ISBN : 2-7483-0337-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 469-523

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  • Sous le titre : La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 1
  • Dans la collection : Droit & sciences politiques
  • Détails : 1 vol. (377 p.)
  • ISBN : 2-74830336-9
  • Annexes : Notes bibliogr.
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  • 2-7483-0337-7 La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 2 : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-74830336-9 La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 1 : cacher l(es) exemplaire(s)
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  • Dans la collection : Droit & sciences politiques
  • Détails : 1 vol. (531 p.)
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  • Sous le titre : La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 1
  • Dans la collection : Droit & sciences politiques
  • Détails : 1 vol. (377 p.)
  • ISBN : 2-74830336-9
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