La Mer du Nord : laboratoire du droit de l'environnement marin

par Céline de Roany

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 2003

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Mer semi fermée bordée d'Etats industrialisés et densément peuplés, la mer du Nord est le siège d'une coopération internationale originale, basée sur l'expérimentation juridique tant du fond que de la forme des normes. Us Etats riverains de la mer du Nord ont élaboré, à partir de la fin des années 1960, des instruments juridiques particulièrement audacieux, destinés à organiser leur coopération afin de se prémunir autant que possible contre les - pollutions marines. Leur coopération, destinée à l'origine à lutter contre la pollution,, a progressivement évolué jusqu'à viser aujourd'hui à la gestion de l'ensemble de l'écosystème. Laboratoire du droit de l'environnement marin, la mer du Nord a vu l'émergence et la mise en oeuvre de nombreux concepts, tels le principe de précaution ou le contrôle des navires par l'Etat du port, qui ont essaimé dans le monde entier. Elle est en outre le siège d'un recours intensif à des normes internationales non-conventionnelles. La coopération pour la protection de la mer du Nord s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau processus visant à adopter une approche écosystémique de la gestion de l'environnement. Ces trois dernières décennies de coopération ont permis tout à la fois aux Etats riverains de rassembler les conditions nécessaires à une telle adoption ainsi qu'à expérimenter les diverses formes de coopération requises. Laboratoire du droit de l'environnement marin depuis plus de trois décennies, la mer du Nord vient d'opérer une véritable révolution conceptuelle qui nécessitera encore plusieurs années d'expérimentation.

  • Titre traduit

    The North Sea : a laboratory for the environmental law of the sea


  • Résumé

    Semi-enclosed sea border by industrialised and densely populated States, the North Sea is the cradle of an original international cooperation, based on legal testing of norm's form and content. Since the end of the 1960s, the North Sea States have draw up some particularly daring legal materials. Those materials are meant to organise the cooperation, order to protect them as possible against the marine pollutions. This cooperation, which was originally intended to fight against pollution, has progressively evolved until aiming at managing the whole ecosystem. Laboratory of marine environmental. Law, the North Sea has seen the emergence and the implementation of numerous concepts like the precautionary principle or the port State control of ships. Those concepts have spread out the entire world. In addition, the North Sea is the cradle of an intensive use of international non-treaty-like norms. The cooperation for the protection of the North Sea is nowadays engaged in a new process that is intended to adopt an ecosystem approach of the environmental management. The former thirty years have permitted the North Sea States not only to merge the necessary conditions to such an operation, but also to test the different forms of cooperation required. Laboratory of the marine environmental law since more than thirty years, the North Sea begins a conceptual revolution that will need another years of testing.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (747 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 659-738. Index

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